La description:
Le service Agriculture et Forêt est composé de 24 agents répartis dans 3 pôles: le pôle Politique Agricole Commune, le pôle Exploitations et Espaces Agricoles et le pôle Forêt. Le Pôle Exploitations et Espaces Agricoles intervient sur 3 axes : - Préserver le foncier agricole, naturel et forestier, à travers la gestion du secrétariat de la CDPENAF et des compétences liées ; - Octroyer les aides aux exploitants agricoles prévues dans le cadre des politiques d'installation-transmission en agriculture, de gestion des crises conjoncturelles et climatiques, de modernisation par l'investissement, de soutien aux exploitants en difficulté ; - Mettre en ?uvre la réglementation des fermages et le contrôle des structures. Le PEEA comprend 7 agents : la cheffe de pôle (catégorie A), 2 chargé.e.s de mission (catégorie A), et 4 gestionnaires de dossiers (catégorie B). Objectifs du poste : - Instruire les dossiers relatifs à la réglementation des baux ruraux (actualisation du bail rural et des arrêtés cadre départementaux) - Appuyer l'instruction des dossiers relatifs aux calamités agricoles (intempéries) et autres aides conjoncturelles (fonds d'urgence) Description des missions à exercer ou des taches à exécuter : - Sur la réglementation des baux ruraux, il s'agit d'actualiser le bail rural agricole et d'assurer la mise à jour du cadre réglementaire départemental. - Pour les dossiers « calamités agricoles » et « aides conjoncturelles », participer à l'instruction des demandes individuelles d'indemnisation. Champ relationnel du poste : - Interne : agents du SAF - Externe : exploitants agricoles, Chambre d'agriculture, DDT(M), organisations syndicales et professionnelles agricoles, Chambre des notaires.