La description:
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration du jugement dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n'est amené à participer ni à la procédure ni aux audiences, ni à assister aux délibérés. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement. A cet égard et au sein du tribunal judiciaire de Guéret, il complète une équipe composée d'un chargé de mission en matière de violences intrafamiliales, d'un juriste-assistant affecté au parquet et de trois assistants de Justice. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Le juriste assistant sera affecté en renfort de l'activité des huit magistrats du siège et des trois magistrats du siège de la juridiction. Rattaché fonctionnellement au président du tribunal et au procureur de la République, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Deux magistrats référents, l'un au siège et l'autre au parquet, sont désignés pour assurer son accompagnement et de la répartition de ses tâches au sein du tribunal. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat : - Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles - Rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, rédaction du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience, préparation, au pénal, du déroulé de l'audience et des questions à poser - Rédaction de projets de motivation de jugement civils - Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs - Rédaction de réquisitoires définitifs - Étude de procédures pénales transmises par courrier et proposition de réponses pénales.