La description:
Le Pôle Régional Environnemental connaît des affaires d'atteintes à l'environnement qui sont ou apparaîtraient complexes, en raison notamment de leur technicité, de l'importance du préjudice ou du ressort géographique sur lequel elles s'étendent : 1/ La technicité de l'affaire : il s'agit notamment de procédures justifiant l'expertise et le concours des acteurs spécialisés maîtrisant la réglementation applicable, ou encore de procédures impliquant la mise en ?uvre des mécanismes de l'entraide pénale internationale pour la recherche de la responsabilité pénale des auteurs (personnes morales en particulier) ; 2/ L'importance du préjudice : qu'il soit économique (gains tirés du non-respect de la réglementation) ou écologique (atteinte substantielle portée aux écosystèmes, risques causés à la santé et ou à la sécurité des personnes) ; 3/ Le ressort géographique : toute affaire excédant le ressort d'un tribunal, à raison du caractère sériel des faits ou de ses conséquences sur l'écosystème relève par principe du pôle régional. Il en ira de même pour des affaires présentant une dimension internationale, imposant une coordination des acteurs judiciaires. L'assistant spécialisé Environnement : - Participe au traitement des procédures menées par les magistrats sous la responsabilité de ces derniers ; - A accès au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées ; - Assiste les magistrats du ministère public, ainsi que les OPJ agissant sur délégation des magistrats. Il a pour mission de faciliter l'appréhension de contentieux techniques et de grande complexité, et reposant sur un vaste périmètre infractionnel, par le partage de ses connaissances scientifiques et de son expérience professionnelle. Rattaché administrativement au parquet général de la cour d'appel de Limoges, l'assistant spécialisé est positionné au sein du tribunal judiciaire de Limoges où il intègre une équipe de magistrats et de greffiers. Sa mission inclut appui et expertise au profit des parquets non pôle du ressort (Guéret, Tulle et Brive-la-Gaillarde) qui conservent une compétence pour les affaires non complexes, auprès desquels il fera tout déplacement utile et dont il sera le correspondant privilégié des référents « environnement ». Il peut être amené à participer à des réunions extérieures aux côtés des magistrats du pôle ainsi qu'à des interventions sur le terrain.