La description:
Au sein du secrétariat général, le service juridique (SJ) a pour mission d'expertiser les actions de l'établissement, de dispenser des conseils, d'organiser une veille juridique préventive, d'élaborer des actes juridiques contractuels ou unilatéraux, de résoudre les litiges et d'assurer la défense de l'Ined en cas de contentieux. Le SJ est composé, en plus de la cheffe de service, de deux juristes et d'une assistante du SJ dont l'activité est partagée avec d'autres services du secrétariat général. Missions du poste Sous la responsabilité de la cheffe de service et en collaboration avec les autres agents du SJ ainsi que la déléguée à la protection des données, le-la juriste accompagne sur le plan juridique la direction, les différents services ainsi que les chercheurs de l'établissement dans l'accomplissement de leurs missions. Dans cette optique, le-la juriste participe aux différentes missions du SJ et apporte plus particulièrement son concours dans la formalisation des actes juridiques nécessaires à la réalisation des projets de l'établissement. À ce titre, les activités principales du poste sont les suivantes : - Élaborer, expertiser et suivre, en lien avec des interlocuteurs internes et externes, des conventions en lien direct avec l'activité de recherche de l'établissement (partenariats de recherche, accords de consortium, subventions, engagements de confidentialité, etc.) ; - Participer à l'élaboration, à l'expertise et au suivi d'actes juridiques divers (autres types de contrats, décisions, etc.) et d'actes connexes dans le domaine d'activité de l'établissement ; - Concourir à l'activité de conseil du SJ, relativement à l'activité administrative ou de recherche de l'établissement, sur des problématiques de droit privé et de droit public ; - Participer à la gestion des litiges et contentieux ; - Participer à la veille juridique et plus généralement à la diffusion des savoirs juridiques à destination des personnels, via notamment des actions de formation interne sur des sujets intéressant l'établissement. Profil recherché Titulaire d'un master dans le domaine juridique (droit public ou droit privé), vous disposez d'une expérience de 3 ans minimum en tant que juriste chargé notamment de la rédaction de contrats. La connaissance du domaine de la recherche publique française est souhaitée. Une expérience acquise au sein d'un Etablissement public à caractère scientifique et technologique serait un atout complémentaire. Connaissances attendues : - Connaissances approfondies en droit français et européen, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, de la recherche et du droit des contrats ; - Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine ; - Maîtrise de la technique contractuelle ; - Très bonnes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique ; - Maîtrise de l'anglais (analyse et rédaction de contrats en anglais) ; - Connaissance de l'organisation et fonctionnement des établissements publics. Compétences opérationnelles : - Tenir compte des besoins et des contraintes, en particulier en termes de priorisation et de délais ; - Savoir anticiper, aider à la décision, conseiller, alerter ; - Savoir rendre compte tout en étant autonome ; - Exploiter efficacement les bases de données juridiques ; - Utiliser les outils bureautiques et des logiciels spécifiques. Aptitudes : - Capacités d'écoute et de dialogue ; - Capacité à travailler en équipe et à interagir avec des publics différents, en ayant le sens de la communication ; - Accompagnement proactif des interlocuteurs internes, avec un positionnement de juriste « business partner » ; - Capacités de conviction et de négociation ; - Curiosité et intérêt pour la matière juridique ; - Rigueur, organisation et fiabilité. DATE DE PRISE DE FONCTION: 1er juin 2024 DUREE (CDD): 3 ans ou en détachement